Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BeRanked (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement sur la plateforme beranked.io.
BeRanked est une plateforme SaaS (Software as a Service) de référencement IA-first qui unifie SEO, GEO (Generative Engine Optimization) et AEO (Answer Engine Optimization).
L’inscription à BeRanked se fait via le formulaire en ligne. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour. L’accès au service est activé dès confirmation de l’inscription.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée sous son compte.
BeRanked propose trois plans d’abonnement :
Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page de tarification du site. Ils peuvent être révisés à tout moment, mais les modifications ne s’appliquent pas aux abonnements en cours jusqu’à leur renouvellement.
Tarifs fondateurs (Early Access) : Les clients inscrits pendant la période d’Early Access bénéficient d’un tarif préférentiel verrouillé à vie, qui ne sera jamais augmenté tant que l’abonnement reste actif et sans interruption.
Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l’option choisie.
L’abonnement annuel bénéficie d’une réduction de 17% par rapport au tarif mensuel.
En cas de défaut de paiement, l’accès au service pourra être suspendu après un rappel envoyé par email. Le rétablissement interviendra dès régularisation du paiement.
Sans engagement : L’abonnement mensuel peut être résilié à tout moment depuis l’interface de gestion du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Abonnement annuel : L’abonnement annuel est engagé pour 12 mois. En cas de résiliation anticipée, les mois restants ne sont pas remboursés.
BeRanked se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des présentes CGV, d’utilisation abusive du service, ou de non-paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
Toutefois, BeRanked offre une période d’essai gratuit de 14 jours pour tester le service sans engagement ni carte bancaire.
La plateforme BeRanked, ses algorithmes, son interface, sa documentation et ses contenus sont la propriété exclusive de BeRanked. Le Client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif, personnel et non transférable pendant la durée de son abonnement.
Les contenus générés par l’IA de BeRanked pour le compte du Client sont la propriété du Client dès leur création.
BeRanked s’engage à fournir le service avec diligence et conformément aux usages de la profession. Il s’agit d’une obligation de moyens, non de résultat.
BeRanked ne garantit pas de résultats spécifiques en termes de positionnement SEO, de citations IA ou de trafic. Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes (concurrence, algorithmes des moteurs, qualité du site du Client).
La responsabilité de BeRanked est limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.
Dans le cadre de l’utilisation du service, BeRanked peut être amené à traiter des données du Client en qualité de sous-traitant (au sens du RGPD). Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.
BeRanked s’efforce d’assurer une disponibilité du service de 99,9% (hors maintenance programmée). Les maintenances sont communiquées à l’avance par email.
BeRanked ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à des cas de force majeure, des pannes des réseaux de télécommunication, ou des défaillances de ses prestataires d’hébergement.
BeRanked se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L’utilisation continue du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de BeRanked.
Le Client consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Dernière mise à jour : avril 2026
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